Lot n° 89

1790 BREVET DE CHASSEUR VOLONTAIRE DANS LA GARDE NATIONALE PARISIENNE sur vélin (30,5 x 23,5 cm) illustré de nombreux symboles militaires, délivré à Paris le 10 Juillet 1790 à un Parisien âgé de 49 ans. Il est signé à droite du Capitaine Joly qui sera nommé GENERAL en 1793. La Garde Nationale Parisienne était une milice citoyenne destinée au maintien de l"ordre. TB

 Lot n° 90

1791 GENDARMERIE. Décret de Loi de 4 pages, orné d"un frontispice avec des fleurs et daté du 28 Juillet 1791 sur l"Organisation de la Gendarmerie, précisant que la Compagnie de Robe-courte du Châtelet qui était chargée de garder les Tribunaux, les prisons et de garantir la sûreté de la capitale, doit dans le futur prendre ses effectifs supplémentaires dans les deux Compagnies de la Gendarmerie. TB

 Lot n° 91

1791 ENVOI DE TROIS COMMISSAIRES A St DOMINGUE ET DE DEUX AUTRES COMMISSAIRES EN GUYANE POUR Y MAINTENIR L"ORDRE ET LA TRANQUILITE PUBLIQUE. Décret de Loi de 4 pages, orné d"un frontispice avec un bouclier et des piques, daté du 11 Février 1791. Les Colons blancs de St Domingue s"opposèrent à la Révolution Française et cela déclencha un soulèvement des Esclaves. Des troubles survenaient aussi dans d"autres colonies. TB

 Lot n° 92

1791 TROUBLES A LORIENT. Décret de Loi avec 2 pages daté du 30 Juillet 1791 et orné d"un frontispice avec un texte félicitant les autorités de Lorient pour avoir maintenu l"ordre public. Des Officiers de la Martinique arrivés à Lorient le 24 Juillet 1791 créèrent des troubles et furent arrëtés. TB

 Lot n° 93

1791 TROUBLES DE TOULOUSE du 16 au 18 MARS 1791. Décret de Loi de 3 pages, orné d"un frontispice et daté du 6/4/1791 ordonnant la suppression de la Seconde Légion dite de St Barthélémy. La Garde Nationale de Toulouse était divisée en 14 Légions. Celle qui était employée à la garde du Palais de Toulouse était mal appréciée par les13 autres Légions. Elle s"appelait la Seconde Légion de St Barthélémy. Entre les 16 et 18 Mars 1791 il y a eu des affrontements entre cette légion et les 13 autres avec plusieurs morts. TB

 Lot n° 94

1791 GENDARMERIE. Décret de Loi de 4 pages, orné d"un frontispice et daté du 20 Juillet 1791 sur l"Organisation de la Gendarmerie, sur les avancements, sur la possibilité donnée aux Gendarmes de pouvoir entrer dans les cabarets ou auberges pour y rechercher des personnes suspectes. TB

 Lot n° 95

1791 DEUX BATIMENTS ANGLAIS RETENUS DANS LE PORT DE NANTES. Décret de Loi de 3 pages orné d"un frontispice avec des Armes et des symboles militaires daté du 4 Juillet 1791 et relatant une plainte de l"Ambassadeur d"Angleterre sur le fait que deux navires Britanniques sur le point de partir du port de Nantes virent leurs voiles confisquées par la Garde Nationale. Le Ministre de l"Intérieur est chargé d"éclaircir cette affaire et d"accorder une indemnité aux deux capitaines si une erreur a été commise. TB

 Lot n° 96

1791 ETABLISSEMENT D"UN TRIBUNAL CRIMINEL à AVIGNON. Décret de Loi de 4 pages daté du 27 Novembre 1791 et orné d"un frontispice pour la création d"un Tribunal avec cinq juges et un accusateur public provenant de six Tribunaux de Montpellier, Sommières, St Hyppolite, Montélimart, Valence et Romans. Ces six juges se rendront donc à Avignon et choisiront entre eux celui qui fera fonction d"accusateur public. Le 12 septembre 1791 le Comtat Venaissin et Avignon possession des Papes, furent annexés par la France. Ils subirent une sanglante vengeance révolutionnaire, dans la nuit du 16 au 17 octobre plus de 60 partisans du Pape furent massacrés. TB

 Lot n° 97

1791 COURRIERS DE LA POSTE AUX LETTRES. Décret de Loi de 7 pages, orné d"un frontispice avec des Armes et des symboles militaires donnant le NOMBRE DE COURRIERS EN VOITURE PAR SEMAINE POUR CHACUNE DES ROUTES POSTALES. A titre d"exemple, pour la Route de Paris à Bordeaux par Poitiers il y aura trois courriers par semaine, de Besançon à Pontarlier par Ornans il y aura trois courriers par semaine. En tout 41 Routes sont détaillées. Les deux dernières pages sont consacrées aux payements des Maîtres de Poste, des Postillons, sur l"organisation postale entre les chefs-lieux de chaque département. TB

 Lot n° 98

1791 FUITE DU ROI ET DE LA FAMILLE ROYALE LE 20 JUIN 1791. Proclamation de l"Assemblée Nationale avec 8 pages, datée du 22 Juin 1791 précisant que l"Assemblée Nationale continuera à exercer un droit incontestable sur les Lois, mëme si elles ne sont pas contresignées par le Roi. Dans la première page on parle d"un enlèvement du Roi et de la Famille Royale pour nuire à la Révolution. L"Assemblée Nationale n"est pas encore au courant de la réelle fuite du Roi. Il sera arrëté à Varennes dans la nuit du 21 au 22 Juin 1791 et les trois commissaires de l"Assemblée Nationale n"interrogeront le Roi que le 23 Juin 1791. Le Roi de retour à Paris le 25 Juin 1791 sera suspendu de ses fonctions. TB

 Lot n° 99

1792 RATTACHEMENT DU COMTE DE NICE A LA FRANCE. Décret de 2 pages de la Convention Nationale daté du 4 Novembre 1792 précisant qu"elle ne peut statuer sans connaître le voeu du peuple. L"Armée des Alpes entra dans Nice le 29 Septembre 1792 et de 1792 à 1814 le Comté de Nice sera un département Français. TB

 Lot n° 100

1792 PRISONNIERS DE GUERRE. Décret de loi de 4 pages daté du 5 Mai 1792 qui codifie en 13 articles l"internement de ces derniers, qui seront répartis à l"intérieur du royaume à une distance minimum de 20 lieues d"une frontière. Ils recevront une solde pour leur entretien et elle correspondra à la solde de leur grade dans l"Infanterie Française. Les prisonniers donneront leur parole d"honneur de ne pas s"enfuir et ainsi ils auront pour prison la ville où ils ont été envoyés et ne seront soumis qu"aux appels. Ceux qui ne respecteront pas leurs engagements seront emprisonnés. TB

 Lot n° 101

1792 GENERAL COMPERE Claude Antoine signature autographe sur un certificat de présence de la Division de Tourville dans le 6ème Bataillon de l"Yonne de l"Armée du Nord, daté du Camp de Maubeuge le 24 Juillet 1792. Document manuscrit avec un cachet de cire rouge + une empreinte fiscale à 2 sols, délivré à un militaire originaire de Villeneuve sur Yonne avec 7 signatures dont celle du futur Général Claude Antoine Compère qui à cette époque était Sous Lieutenant à l"Armée du Nord. Il sera nommé Général le 24/12/1808 et sera tué à la Moskowa le 7 Septembre 1812. A côté la signature du Lieutenant Colonel Yver Chef du 6ème Bataillon et celle du Lieutenant Colonel Ducasse Chef en second. TB

 Lot n° 102

1793 HABITANTS DE St DOMINGUE, DE LA MARTINIQUE et DE LA GUADELOUPE REFUGIES à Ste LUCIE SUITE à LA PERSECUTION DES CONTRE-REVOLUTIONNAIRES. Décret de 4 pages de la Convention Nationale, daté du 21 Juin 1793 permettant aux réfugiés de regagner leurs habitations dans les différentes îles. Ils devront présenter un certificat de civisme et pourront ëtre enrôlés dans l"Armée, la Marine ou la Garde Nationale. TB

 Lot n° 103

1793 HONNEUR DU PANTEHON AU JEUNE JOSEPH BARRA. Décret de 2 pages de la Convention Nationale daté du 8 Nivôse An II (28/12/1793) stipulant que le Jeune Joseph Barra aura les honneurs du Panthéon et que le Peintre David va faire un tableau pour commémorer sa mort et son sacrifice et une gravure de cette oeuvre sera envoyée dans chaque école primaire. Joseph Barra était un jeune soldat républicain âgé de 14 ans et tué le 17 Frimaire An II (7/12/1793) durant la Guerre de Vendée. Les Révolutionnaires en firent un symbole en lui attribuant une mort héroïque, où criblé de balles par des royalistes il s"est effondré en criant "Vive la République". TB

 Lot n° 104

1793 CHANGEMENT DE NOMS REVOLUTIONNAIRES. Décret de 2 pages de la Convention Nationale daté du 25ème Jour du Premier mois de l"An II (16/10/1793) demandant aux Communes qui ont changé de nom depuis 1789 ou qui veulent en changer, d"en informer le comité de division de la Convention. De nombreuses communes qui avaient un nom en rapport avec la Royauté, la Féodalité ou la Religion changèrent de nom. TB

 Lot n° 105

1793 LA PEINE DE DEPORTATION POUR LA VIE ENTIERE. Décret de 3 pages de la Convention Nationale daté du 5 Frimaire An II (25/11/1793) stipulant que les Déportations seront à vie pour que la confiscation des biens qui en découle soit en harmonie avec la loi des émigrés. TB

 Lot n° 106

1793 SUPPRESSION DES PRIMES POUR LA TRAITE DES ESCLAVES. Décret de la Convention Nationale de deux pages daté du 19/9/1793 qui autorise le payement des primes et Gratifications accordées au Commerce à l"exception de celles pour la traite des Nègres. Le commerce vers les Colonies était à cette époque subventionné. TB

 Lot n° 107

1793 TROUBLES A ORLEANS. Décret de 4 pages de la Convention Nationale, orné d"un frontispice daté du 24 au 27 Mars 1793 et déclarant que la Ville d"Orléans n"est plus en rébellion. Le 16 Mars 1793 le Député Montagnard Léonard Bourdon de passage est très légèrement blessé suite à un accident mettant en cause des habitants de la ville. Usant de son influence et en exagérant les faits il demande au Président de la Convention la tëte de 25 Orléanais. Le 18 Mars, Orléans est déclaré en Rébellion jusqu"à ce que les coupables soient livrés. Le 22 Mars la Municipalité sera incarcérée et de nombreuses arrestations suivront. Après un simulacre de procès, 9 présumés assassins seront guillotinés. TB

 Lot n° 108

1793 ARRESTATION DE 28 DEPUTES GIRONDINS PAR LES MONTAGNARDS. Décret de 3 pages de la Convention Nationale, orné d"un frontispice daté du 28 Juillet 1793 et déclarant TRAITE A LA PATRIE 17 DEPUTES GIRONDINS et accusant 11 autres DEPUTES DE COMPLICITE AVEC CEUX QUI ONT PRIS LA FUITE. Suite à la Journée d"insurrection du 2 Juin 1793 organisée par les Montagnards, les Députés Girondins furent arrëtés et guillotinés le 31/10/1793. Ceux qui purent quitter Paris furent poursuivis et tués et certains pour échapper à leurs bourreaux se suicidèrent. TB