Lot n° 69

1280 (vers) SCEAU DE CIRE DE ROBERT II D"ARTOIS (1250-1302) de 8 cm de diamètre, en cire verte patinée et représentant Robert II d"Artois en armure sur son cheval galopant, brandissant une épée de la main droite et tenant dans son autre main un bouclier aux Armes d"Artois, avec la légende "SIGILLUM ROB / ERTI COMITIS A / TTREBATENSIS" (Sceau de Robert Comte d"Artois). Au verso le contre-sceau avec uniquement les Armoiries d"Artois. Robert II d"Artois fut fait chevalier par son oncle Saint Louis. Il fut un farouche combattant et participa à la Croisade de Tunis en 1270. Philippe IV le Bel l"envoya combattre les Anglais durant la guerre de Guyenne en 1296. Il fut tué à la Bataille de Courtrai le 11 Juillet 1302 en combattant les Flamands. Sa fille Mahaut d"Artois et son petit fils Robert III d"Artois se disputèrent sa succession. B /TB

 Lot n° 70

1300 (vers) SCEAU DE CIRE DE MAHAUT D"ARTOIS (parfois appelée Mathilde d"Artois 1269-1329) de forme ovale (6,5 x 8 cm) en cire verte patinée et la représentant débout (représentation en pied réservée aux dames et aux ecclésiastiques) avec de chaque côté les Armoiries de l"Artois et de la Bourgogne-Comté. Tout autour la légende "S. MATILDIS . ATREBAT COMITISSE BVRGONDIE PALATINE" (Sceau de Mahaut Comtesse de Bourgogne-Palatine). Au verso le contre-sceau avec les Armoiries d"Artois et la légende "CONTR / A. SIGIL. LUM : M" (Contre-Sceau de Mathilde). Mahaut d"Artois fut une princesse capétienne, Comtesse d"Artois, Comtesse de Bourgogne et belle-mère des Rois Philippe V de France et Charles IV de France par les mariages de ses deux filles. B/TB

 Lot n° 71

1330 (vers) SCEAU DE CIRE DE LOUIS PREMIER DE FLANDRE (dit Louis de Dampierre ou Louis de Nevers 1304-1346) de 9 cm de diamètre, en cire brune patinée et représentant LOUIS I de Flandre en armure sur son cheval galopant, brandissant une épée de la main droite et tenant dans son autre main un bouclier aux Armes de Flandre, avec la légende "S. LUDOVICUS PRIMO" (Sceau de Louis Premier). Au verso le contre-sceau avec au centre les Armoiries de Flandre et la légende "CONTRA SIGILLUM LUDOVICUS COMITIS NIVERNENSIS" (Contre-sceau de Louis Comte de Nevers). Louis Premier de Flandre préférait vivre dans le Nivernais et il ne sera jamais accepté par les Flamands. Il fut tué au cours de la bataille de Crécy. B /TB

 Lot n° 72

1440 (vers) SCEAU DE CIRE DE PHILIPPE LE BON (1396-1467) de 11 cm de diamètre, en cire verte patinée, et représentant Philippe Le Bon en armure sur son cheval galopant, brandissant une épée et tenant dans son autre main un bouclier en écartelé aux Armes de la Bourgogne qui sont divisées en quatre parties avec au centre un lion (symbole de la Flandre). A cette époque le duché de Bourgogne était coincé entre deux grandes puissances, la France et le Saint Empire Romain Germanique. C"est pour cela que sur son sceau Philippe Le Bon est représenté en armure prët à se défendre. Sur la gauche du sceau il y a trois autres blasons correspondant à d"autres provinces du Duc : la Flandre, la Franche-Comté et l"Artois. Au verso le contre-sceau avec quatre Armoiries avec au centre celle de la Bourgogne. Philippe le Bon Duc de Bourgogne fit une alliance avec l"Angleterre en 1420, car son père Jean Sans Peur fut assassiné sur ordre du Dauphin le futur Roi Charles VII. Il se réconcilie avec le Roi de France Charles VII en signant le traité d"Arras en 1435. C"est Philippe le Bon qui livra en 1430 Jeanne d"Arc aux Anglais. C"est aussi en 1430 lors de son troisième mariage avec Isabelle du Portugal qu"il créa le prestigieux ordre de la Toison d"Or. Sceau dans une rare qualité. TB

 Lot n° 73

1641 GUERRE DE TRENTE ANS DURANT LA CAMPAGNE D"ESPAGNE. Lettre manuscrite de FRANCOIS SUBLET DE NOYERS, Ministre de la Guerre sous Louis XIII, avec la signature autographe "DE NOYERS" et adressée à URBAIN DE MAILLE MARQUIS DE BREZE et MARECHAL DE FRANCE. Texte daté de Chaulnes dans la Somme le 16/10/1641 au moment où Urbain de Maillé est nommé VICE-ROI DE CATALOGNE (en octobre 1641). Il le félicite de sa nomination comme Vice-Roi de Catalogne. Il lui dit que Mr D"ARGENSON (Intendant Général des Armées joua un rôle essentiel dans le traité de Péronne qui rattacha la Catalogne au Royaume de France) fait le nécessaire pour que son arrivée en Catalogne soit la plus agréable possible et que les modifications au traité sont faites. Mr d"Argenson a communiqué aux Catalans une lettre de Son Eminence (le Cardinal de Richelieu) qui a ravi tous les coeurs. Mr La Mothe Houdancourt (Lieutenant Général des Armées, futur Maréchal de France) avec une poignée de troupes est entré de dix lieues dans l"Aragon et a renforcé toute la frontière de Catalogne du côté de Lérida et qu"on a tué plus de 1500 hommes et que le Prince Botero Général des Espagnols est mort de dépit et de maladie. Le texte est retranscrit presque en totalité. RARE DOCUMENT HISTORIQUE. TB

 Lot n° 74

1650 LETTRE AVEC FILS DE SOIE JAUNE (tache) écrite par ABEL SERVIEN avec ses deux Sceaux aux Armes en cire rouge et adressée au Marquis de la Force. Abel SERVIEN (1593-1659) Marquis de Sablé était un Diplomate Français et Ministre d"Etat sous Louis XIII et Louis XIV. Il fut intendant de la Province de Guyenne, Sénéchal d"Anjou et Surintendant des Finances. Le destinataire Jacques Nompar de Caumont Marquis puis Duc de la Force fut aussi Maréchal de France. Enfant il échappa au massacre de la St Barthélémy en faisant le mort entre le corps de son père et de son frère. Il restera fidèle à Henri de Navarre (futur Henri IV) et il était dans le carrosse royal le 14 Mai 1610 quand Ravaillac assassina Henri IV. Sous Louis XIII il continua sa carrière militaire et sera nommé en 1622 Maréchal de France. Texte daté de Libourne le 27 Août 1650 où il parle de la confiance que lui accorde la Reine et il lui recommande l"un de ses parents M. de la Tivolière. Il est joint une copie dactylographiée du texte. TB

 Lot n° 75

1674 CONDAMNATION A MORT SUITE A LA CONSPIRATION DE VILLEFRANCHE DE CONFLUENT. Extrait des Registres du Conseil Supérieur du Roussillon avec 4 pages écrites en Catalan où les Rebelles sont condamnés à mort par garrot (mort par strangulation) pour crime de lèse-majesté, leurs biens seront confisqués au profit du Roi, et leurs tëtes seront coupées et suspendues dans une cage en fer. Cet avis sera publié au son des trompettes dans les villes où il y a eu un condamné. Dans la première page il y a une liste interminable de noms des condamnés et on y retrouve : Charles de Banyuls Seigneur de Nier, François de Llar, Dona Gratia de Vilafranca et Pasqual son mari, Joseph Puig etc... En 1674 des notables de Villefranche de Confluent conspirèrent contre la France, pour réunifier leur ville à la Catalogne. Les conspirateurs essayèrent de prendre la ville et de massacrer la garnison française durant une procession de la Semaine Sainte. Leur tentative fut découverte et les familles conspiratrices essayèrent de fuir vers la Catalogne. Elles furent capturées, torturées et exécutées. TB

 Lot n° 76

1694 MARQUIS DE BARBEZIEUX Secrétaire d"Etat de la Guerre sous Louis XIV durant la Guerre de la Ligue d"Augsbourg. Lettre de deux pages avec signature autographe, datée de Versailles le 8 Juin 1694 et adressée à Jacques le Vayer Seigneur de Sablé et Intendant de la Généralité de Moulins dans l"Allier, pour lui ordonner d"envoyer un Régiment de Cavalerie dans le Dauphiné pour servir dans l"Armée d"Italie. Le marquis de Barbézieux était le troisième fils du Marquis de Louvois. Il mourut en 1701 à l"âge de 33 ans et il déplaisait à Louis XIV à cause de sa conduite ; car il négligeait les affaires de la Guerre au profit du plaisir. TB

 Lot n° 77

1733 RESTITUTION DU VICOMTE DE CANET AUX HERITIERS DE LA DUCHESSE D"IXAR. Document manuscrit de 5 pages où le Marquis de Châtillon Lieutenant Général pour le Roi en Roussillon ordonne que le Vicomté de Canet, dont les revenus sont saisis et séquestrés par l"Abbé de Cugat (ville de Catalogne), soit restitué aux héritiers de la Duchesse d"Ixar. En 1641 Louis XIV envahit le Roussillon et la Duchesse d"Ixar veuve du Duc Christophe Fernandez d"Ixar s"enfuit en Espagne en abandonnant ses terres. En 1649 le Vicomté fut attribué à Joseph Fontanella sympathisant Catalan à la cause française. En 1730 un arrët du conseil d"Etat rendra le Vicomté de Canet au nouveau Duc d"Ixar. Il est joint une note retraçant les tentatives entre 1665 et 1730 afin d"obtenir la restitution de ses biens. Il est joint un reçu de 500 Livres de la Viguierie de Roussillon daté de 1755. TB

 Lot n° 78

1736 LOUIS (secrétaire) + la signature autographe "BAUYN" Nicolas Prosper BAUYN D"ANGERVILLIERS (1675-1740 fut Secrétaire d"Etat à la Guerre de 1728 à 1740) et accordant à un Lieutenant et un Sous-Lieutenant du Régiment Suisse de Wittmer, un congé militaire daté de Versailles et délivré durant la Guerre de la Succession de Pologne (1733-1738). Ce Congé débutant le 1er Avril 1736 sera valable jusqu"à la revue militaire du mois de Mai. TB

 Lot n° 79

1746 SERVICE POSTAL à PIED ENTRE CHALONS SUR MARNE et MAILLY. Reçu du Bureau de Poste de Chalons en partie imprimé attestant le versement de la somme de cinquante livres au Facteur Piéton pour le mois d"avril 1746 pour le transport du courrier entre Chalons et Mailly distant de 8 lieues. TB

 Lot n° 80

1750 (vers) AVIS AU COMMERCE ET AUX VOYAGEURS de la Maison SALARD à LYON près du Rhône, sur papier très épais au format d"une carte de visite (11,5 x 7,4 cm, léger pli vertical), et donnant les horaires des Diligences pour les trajets PARIS - BESANCON - DOLE - GENEVE, LYON - CHAMBERY - GRENOBLE - TURIN. TB

 Lot n° 81

1750 (vers) CARTE DE VISITE ornée d"un très beau cadre ovale de la Maison Arnaudtizon à Lyon et à Rouen et qui vend des toiles et du linge des manufactures du Beaujolais et de Rouen. TB

 Lot n° 82

1750 (vers) CARTE A JOUER AYANT SERVI DE CARTE DE VISITE. Cinq de Trèfle peint d"un côté, et de l"autre côté la carte de visite imprimée, ornée d"un cadre de style Louis XVI avec une guirlande de fleurs, et la légende imprimée "FEMME DUTREIH / Quai St Antoine, maison Baron n° 5 / la grande allée qui traverse en rue Mercière / au 1er étage à LYON / VEND en gros toutes sortes de Lins, Cotonnes, dans toutes les largeurs & qualités, Toiles, Mouchoirs de poche & autres articles de Rouen". Rare sur carte à jouer. TB

 Lot n° 83

1757 TROUPES FRANCAISES AU CANADA DURANT LA GUERRE DE SEPT ANS CONTRE LES ANGLAIS. Acte Notarial daté de MONTREAL EN NOUVELLE FRANCE (période française) où un Grenadier de l"Armée Française donne pouvoir pour régler la succession de sa mère à Perpignan. Le document est signé par Danré de Blanzy et Simonnet Notaires à Montréal et par le Juge de Montréal Guiton Monrepon. TB

 Lot n° 84

1757 TROUPES FRANCAISES AU CANADA SE BATTANT CONTRE LES BRITANNIQUES DURANT LA GUERRE DE SEPT ANS. Lettre de 4 pages écrite par le lieutenant Félix de Jaubert et datée du CAMP SOUS CARILLON le 14 Octobre 1757. Le Fort Carillon est situé sur une pointe au Sud du Lac Champlain faisant frontière entre les Etats-Unis et le Canada et qui séparait à l"époque la Colonie Anglaise de New-York et la Colonie Française du Canada. La première page est consacrée à des civilités familiales. En haut de la deuxième page il parle de la prise du fort William Henry (combats du 3 au 6 Août 1757) dans la province de New-York qui opposa les Français et les Amérindiens contre les Anglais "... je ne vous fais pas le détail de la conquëte que l"armée du Roi a fait au Fort William Henry que nous appelons le Fort George. Cette conquëte nous assure l"entière position du Lac St Sacrement (actuellement Lac George) et nous éloigne l"ennemi de notre frontière...". En fin de la deuxième page il dit qu"ils vont bientôt prendre leur quartier d"hiver et se reposer car la Campagne Militaire a débuté le 8 Mai. Il dit que les prix des denrées sont exorbitants dans cette Colonie. En fin de la 3ème page il parle de la flotte Anglaise qui cherche à débarquer pour attaquer la Forteresse de Louisbourg (située sur l"Ile du Cap Breton dans la province de la Nouvelle Ecosse au Canada). Au milieu de la 4ème page il parle des combats engagés par les Canadiens et les Indiens "... on a fait partir au commencement de ce mois une partie très considérable d"hurons cinq à six cents hommes Canadiens et Sauvages. Leur mission est d"aller saccager toute la contrée du côté des lacs et ne faire grâce à personne. Juge dans quelle désolation les sauvages vont mettre toute cette partie là, et ils ont inventé tous les supplices inimaginables. Il est joint un deuxième document donnant les Etats de Service dans l"Armée de ce militaire. On retrouve détaillée sa Campagne Militaire au Canada avec sa participation au Siège de Chouaquin en Août 1756, au siège du Fort George en 1757, à la bataille du Fort Carillon le 6 Juillet 1758 où il a été blessé et fait prisonnier par les Anglais. Il a été libéré car il a été échangé à la fin du mois de novembre 1759. Il a participé à la Bataille devant Québec le 28 Avril 1760 et à son siège car la ville de Québec avait été prise par les Anglais. TRES RARES DOCUMENTS DURANT LES OPERATIONS MILITAIRES FRANCAISES AUX AMERIQUES DURANT LA GUERRE DE SEPT ANS. TB

 Lot n° 85

1780 LE MARQUIS DE MONTESQUIOU. Lettre datée de Paris le 10/1/1780, avec signature autographe "Le M.is de Montesquiou". Texte pour remercier Mr De Bazignan pour ses voeux de la nouvelle année. Le Marquis de Montesquiou (1739-1798) eut une carrière Politique et Militaire. Il sera élu en 1789 aux Etats Généraux par la noblesse de Meaux. Il faisait partie des 47 députés de la noblesse qui se ralièrent au Tiers-Etat le 25/6/1789. Il était Colonel en 1768 et Général de l"Armée Révolutionnaire du Midi en 1792. TB

 Lot n° 86

1782 CHARLES AUGUSTIN COMTE DE LA TOUCHE DE TREVILLE. Lettre avec une très belle Vignette aux Armes Royales avec des symboles maritimes dont deux vaisseaux et deux ancres + en-tëte imprimé du Commandant de la Marine à Rochefort. Texte manuscrit avec signature autographe "Latouche de Treville" daté de Rochefort et ordonnant à un commandant de navire pour l"instruction des matelots novices, de se rendre à l"Ile de Ré au dépôt des novices. Charles Augustin de la Touche de Tréville (1712-1788) fit une brillante carrière dans la marine. Il s"illustra de nombreuses fois durant la Guerre de Sept Ans (1756-1763) où il captura plusieurs vaisseaux anglais, et il défendit les côtes françaises des attaques anglaises. En 1757, il fut promu Capitaine de Vaisseau. Une fois la paix signée en 1763 il fut chargé de reconstruire et de moderniser la flotte française. Durant la Guerre d"Indépendance des Etats-Unis (1775-1783) il s"illustra à nouveau devant la flotte anglaise et il captura plusieurs navires. Le 16 Février 1781 il est promu Lieutenant-Général des Armées Navales et il prit le commandement de la Marine à Rochefort à la place de son frère décédé. Il sera à la retraite le 6/11/1786 et décédera à Paris en 1788. TB

 Lot n° 87

1790 DROITS à PERCEVOIR SUR LES MARCHANDISES PROVENANT DU COMMERCE FRANCAIS AU-DELA DU CAP DE BONNE-ESPERANCE. Décret de Loi de 3 pages, orné d"un frontispice et daté du 12 Décembre 1790 et stipulant que les marchandises pour la consommation du royaume n"auront pas de droits supplémentaires, pour les marchandises ayant une autre destination que celle du Royaume Français elles auront des taxes supplémentaires et en attendant le nouveau tarif elles doivent rester dans les entrepôts. TB

 Lot n° 88

1790 TROUBLES ET RETABLISSEMENT DE LA SECURITE à LA MARTINIQUE. Décret de Loi de 4 pages, orné d"un frontispice et daté du 8 Décembre 1790 annonçant l"envoi de quatre commissaires chargés de s"informer sur les causes et sur les circonstances des troubles, ordonnent que les jugements proclamés durant ces troubles sont suspendus, que l"Assemblée Coloniale de la Martinique doit suspendre ses séances et annonçant l"envoi de 6000 hommes de troupes et de 4 Vaisseaux de ligne. En 1790 la Martinique est au bord d"une guerre civile suite à une insurrection des militaires, de fortes tensions éclatèrent entre le Régent de la Martinique et la population. Les colons sont obligés de quitter leurs habitations et de se réunir pour défendre leurs vies. Toute la Colonie est en arme, de nombreuses propriétés sont pillées et brûlées. Cette Colonie naguère florissante est au bord du cahot. TB

 Lot n° 89

1790 BREVET DE CHASSEUR VOLONTAIRE DANS LA GARDE NATIONALE PARISIENNE sur vélin (30,5 x 23,5 cm) illustré de nombreux symboles militaires, délivré à Paris le 10 Juillet 1790 à un Parisien âgé de 49 ans. Il est signé à droite du Capitaine Joly qui sera nommé GENERAL en 1793. La Garde Nationale Parisienne était une milice citoyenne destinée au maintien de l"ordre. TB

 Lot n° 90

1791 GENDARMERIE. Décret de Loi de 4 pages, orné d"un frontispice avec des fleurs et daté du 28 Juillet 1791 sur l"Organisation de la Gendarmerie, précisant que la Compagnie de Robe-courte du Châtelet qui était chargée de garder les Tribunaux, les prisons et de garantir la sûreté de la capitale, doit dans le futur prendre ses effectifs supplémentaires dans les deux Compagnies de la Gendarmerie. TB

 Lot n° 91

1791 ENVOI DE TROIS COMMISSAIRES A St DOMINGUE ET DE DEUX AUTRES COMMISSAIRES EN GUYANE POUR Y MAINTENIR L"ORDRE ET LA TRANQUILITE PUBLIQUE. Décret de Loi de 4 pages, orné d"un frontispice avec un bouclier et des piques, daté du 11 Février 1791. Les Colons blancs de St Domingue s"opposèrent à la Révolution Française et cela déclencha un soulèvement des Esclaves. Des troubles survenaient aussi dans d"autres colonies. TB

 Lot n° 92

1791 TROUBLES A LORIENT. Décret de Loi avec 2 pages daté du 30 Juillet 1791 et orné d"un frontispice avec un texte félicitant les autorités de Lorient pour avoir maintenu l"ordre public. Des Officiers de la Martinique arrivés à Lorient le 24 Juillet 1791 créèrent des troubles et furent arrëtés. TB

 Lot n° 93

1791 TROUBLES DE TOULOUSE du 16 au 18 MARS 1791. Décret de Loi de 3 pages, orné d"un frontispice et daté du 6/4/1791 ordonnant la suppression de la Seconde Légion dite de St Barthélémy. La Garde Nationale de Toulouse était divisée en 14 Légions. Celle qui était employée à la garde du Palais de Toulouse était mal appréciée par les13 autres Légions. Elle s"appelait la Seconde Légion de St Barthélémy. Entre les 16 et 18 Mars 1791 il y a eu des affrontements entre cette légion et les 13 autres avec plusieurs morts. TB

 Lot n° 94

1791 GENDARMERIE. Décret de Loi de 4 pages, orné d"un frontispice et daté du 20 Juillet 1791 sur l"Organisation de la Gendarmerie, sur les avancements, sur la possibilité donnée aux Gendarmes de pouvoir entrer dans les cabarets ou auberges pour y rechercher des personnes suspectes. TB

 Lot n° 95

1791 DEUX BATIMENTS ANGLAIS RETENUS DANS LE PORT DE NANTES. Décret de Loi de 3 pages orné d"un frontispice avec des Armes et des symboles militaires daté du 4 Juillet 1791 et relatant une plainte de l"Ambassadeur d"Angleterre sur le fait que deux navires Britanniques sur le point de partir du port de Nantes virent leurs voiles confisquées par la Garde Nationale. Le Ministre de l"Intérieur est chargé d"éclaircir cette affaire et d"accorder une indemnité aux deux capitaines si une erreur a été commise. TB

 Lot n° 96

1791 ETABLISSEMENT D"UN TRIBUNAL CRIMINEL à AVIGNON. Décret de Loi de 4 pages daté du 27 Novembre 1791 et orné d"un frontispice pour la création d"un Tribunal avec cinq juges et un accusateur public provenant de six Tribunaux de Montpellier, Sommières, St Hyppolite, Montélimart, Valence et Romans. Ces six juges se rendront donc à Avignon et choisiront entre eux celui qui fera fonction d"accusateur public. Le 12 septembre 1791 le Comtat Venaissin et Avignon possession des Papes, furent annexés par la France. Ils subirent une sanglante vengeance révolutionnaire, dans la nuit du 16 au 17 octobre plus de 60 partisans du Pape furent massacrés. TB

 Lot n° 97

1791 COURRIERS DE LA POSTE AUX LETTRES. Décret de Loi de 7 pages, orné d"un frontispice avec des Armes et des symboles militaires donnant le NOMBRE DE COURRIERS EN VOITURE PAR SEMAINE POUR CHACUNE DES ROUTES POSTALES. A titre d"exemple, pour la Route de Paris à Bordeaux par Poitiers il y aura trois courriers par semaine, de Besançon à Pontarlier par Ornans il y aura trois courriers par semaine. En tout 41 Routes sont détaillées. Les deux dernières pages sont consacrées aux payements des Maîtres de Poste, des Postillons, sur l"organisation postale entre les chefs-lieux de chaque département. TB

 Lot n° 98

1791 FUITE DU ROI ET DE LA FAMILLE ROYALE LE 20 JUIN 1791. Proclamation de l"Assemblée Nationale avec 8 pages, datée du 22 Juin 1791 précisant que l"Assemblée Nationale continuera à exercer un droit incontestable sur les Lois, mëme si elles ne sont pas contresignées par le Roi. Dans la première page on parle d"un enlèvement du Roi et de la Famille Royale pour nuire à la Révolution. L"Assemblée Nationale n"est pas encore au courant de la réelle fuite du Roi. Il sera arrëté à Varennes dans la nuit du 21 au 22 Juin 1791 et les trois commissaires de l"Assemblée Nationale n"interrogeront le Roi que le 23 Juin 1791. Le Roi de retour à Paris le 25 Juin 1791 sera suspendu de ses fonctions. TB

 Lot n° 99

1792 RATTACHEMENT DU COMTE DE NICE A LA FRANCE. Décret de 2 pages de la Convention Nationale daté du 4 Novembre 1792 précisant qu"elle ne peut statuer sans connaître le voeu du peuple. L"Armée des Alpes entra dans Nice le 29 Septembre 1792 et de 1792 à 1814 le Comté de Nice sera un département Français. TB

 Lot n° 100

1792 PRISONNIERS DE GUERRE. Décret de loi de 4 pages daté du 5 Mai 1792 qui codifie en 13 articles l"internement de ces derniers, qui seront répartis à l"intérieur du royaume à une distance minimum de 20 lieues d"une frontière. Ils recevront une solde pour leur entretien et elle correspondra à la solde de leur grade dans l"Infanterie Française. Les prisonniers donneront leur parole d"honneur de ne pas s"enfuir et ainsi ils auront pour prison la ville où ils ont été envoyés et ne seront soumis qu"aux appels. Ceux qui ne respecteront pas leurs engagements seront emprisonnés. TB

 Lot n° 101

1792 GENERAL COMPERE Claude Antoine signature autographe sur un certificat de présence de la Division de Tourville dans le 6ème Bataillon de l"Yonne de l"Armée du Nord, daté du Camp de Maubeuge le 24 Juillet 1792. Document manuscrit avec un cachet de cire rouge + une empreinte fiscale à 2 sols, délivré à un militaire originaire de Villeneuve sur Yonne avec 7 signatures dont celle du futur Général Claude Antoine Compère qui à cette époque était Sous Lieutenant à l"Armée du Nord. Il sera nommé Général le 24/12/1808 et sera tué à la Moskowa le 7 Septembre 1812. A côté la signature du Lieutenant Colonel Yver Chef du 6ème Bataillon et celle du Lieutenant Colonel Ducasse Chef en second. TB

 Lot n° 102

1793 HABITANTS DE St DOMINGUE, DE LA MARTINIQUE et DE LA GUADELOUPE REFUGIES à Ste LUCIE SUITE à LA PERSECUTION DES CONTRE-REVOLUTIONNAIRES. Décret de 4 pages de la Convention Nationale, daté du 21 Juin 1793 permettant aux réfugiés de regagner leurs habitations dans les différentes îles. Ils devront présenter un certificat de civisme et pourront ëtre enrôlés dans l"Armée, la Marine ou la Garde Nationale. TB

 Lot n° 103

1793 HONNEUR DU PANTEHON AU JEUNE JOSEPH BARRA. Décret de 2 pages de la Convention Nationale daté du 8 Nivôse An II (28/12/1793) stipulant que le Jeune Joseph Barra aura les honneurs du Panthéon et que le Peintre David va faire un tableau pour commémorer sa mort et son sacrifice et une gravure de cette oeuvre sera envoyée dans chaque école primaire. Joseph Barra était un jeune soldat républicain âgé de 14 ans et tué le 17 Frimaire An II (7/12/1793) durant la Guerre de Vendée. Les Révolutionnaires en firent un symbole en lui attribuant une mort héroïque, où criblé de balles par des royalistes il s"est effondré en criant "Vive la République". TB

 Lot n° 104

1793 CHANGEMENT DE NOMS REVOLUTIONNAIRES. Décret de 2 pages de la Convention Nationale daté du 25ème Jour du Premier mois de l"An II (16/10/1793) demandant aux Communes qui ont changé de nom depuis 1789 ou qui veulent en changer, d"en informer le comité de division de la Convention. De nombreuses communes qui avaient un nom en rapport avec la Royauté, la Féodalité ou la Religion changèrent de nom. TB

 Lot n° 105

1793 LA PEINE DE DEPORTATION POUR LA VIE ENTIERE. Décret de 3 pages de la Convention Nationale daté du 5 Frimaire An II (25/11/1793) stipulant que les Déportations seront à vie pour que la confiscation des biens qui en découle soit en harmonie avec la loi des émigrés. TB

 Lot n° 106

1793 SUPPRESSION DES PRIMES POUR LA TRAITE DES ESCLAVES. Décret de la Convention Nationale de deux pages daté du 19/9/1793 qui autorise le payement des primes et Gratifications accordées au Commerce à l"exception de celles pour la traite des Nègres. Le commerce vers les Colonies était à cette époque subventionné. TB

 Lot n° 107

1793 TROUBLES A ORLEANS. Décret de 4 pages de la Convention Nationale, orné d"un frontispice daté du 24 au 27 Mars 1793 et déclarant que la Ville d"Orléans n"est plus en rébellion. Le 16 Mars 1793 le Député Montagnard Léonard Bourdon de passage est très légèrement blessé suite à un accident mettant en cause des habitants de la ville. Usant de son influence et en exagérant les faits il demande au Président de la Convention la tëte de 25 Orléanais. Le 18 Mars, Orléans est déclaré en Rébellion jusqu"à ce que les coupables soient livrés. Le 22 Mars la Municipalité sera incarcérée et de nombreuses arrestations suivront. Après un simulacre de procès, 9 présumés assassins seront guillotinés. TB

 Lot n° 108

1793 ARRESTATION DE 28 DEPUTES GIRONDINS PAR LES MONTAGNARDS. Décret de 3 pages de la Convention Nationale, orné d"un frontispice daté du 28 Juillet 1793 et déclarant TRAITE A LA PATRIE 17 DEPUTES GIRONDINS et accusant 11 autres DEPUTES DE COMPLICITE AVEC CEUX QUI ONT PRIS LA FUITE. Suite à la Journée d"insurrection du 2 Juin 1793 organisée par les Montagnards, les Députés Girondins furent arrëtés et guillotinés le 31/10/1793. Ceux qui purent quitter Paris furent poursuivis et tués et certains pour échapper à leurs bourreaux se suicidèrent. TB

 Lot n° 109

1793 DEMOLITION DU DONJON DU CHATEAU DE CAEN ET LE RENOUVELLEMENT DES AUTORITES DU CALVADOS. Décret de 3 pages de la Convention Nationale, orné d"un frontispice et daté du 6 Août 1793 ordonnant la destruction du Donjon où furent emprisonnés deux Députés Représentants du Peuple envoyés par la Convention, et le changement de tous les fonctionnaires qui auraient participé ou favorisé cette arrestation. Le 12 Juin 1793 les deux Représentants du Peuple Claude Antoine Prieur-Duvernois et Charles Gilbert Romme furent emprisonnés par les Fédéralistes Normands (partisans des Députés Girondins arrëtés le 2 Juin 1793). Ils seront libérés un mois plus tard après la défaite des Fédéralistes à Brécourt le 13/7/1793 où les partisans Conventionnels battirent les partisans Girondins. Par représailles la Convention ordonna la destruction du Donjon. TB

 Lot n° 110

1793 SEQUESTRE DES BIENS ESPAGNOLS SITUES EN FRANCE. Décret de 2 pages de la Convention Nationale daté du 26 Août 1793 ordonnant à tous les dépositaires de biens appartenant à des Espagnols de les déclarer à leur municipalité. L"Espagne rentra en guerre contre la France après l"exécution de Louis XVI le 21 Janvier 1793. TB

 Lot n° 111

1793 REVOLTE VENDEENE. Témoignage de 4 pages daté du 30/3/1793 sur la présence de Vendéens armés à la Mothe Achard en Vendée. Les Rebelles demandaient aux habitants de se révolter pour défendre la Sainte Religion et la Loi. Ils enrôlèrent de force certains citoyens et emprisonnèrent les récalcitrants. Tout le long de ce témoignage de nombreux Rebelles sont dénoncés. La Vendée s"embrasa le 3 mars 1793 suite à une annonce d"une levée de 300000 hommes ; et l"armée catholique sera anéantie en décembre 1793 après de nombreux massacres et batailles. TB

 Lot n° 112

1793 GENERAL CARTEAUX Lettre avec en-tëte imprimé "JEAN-FRANCOIS CARTEAUX / Général en Chef des Armées de la / République Française, Commandant / l"Armée du Midi et de l"Italie". Texte manuscrit avec signature autographe daté d"Ollioules dans le Var et donnant l"autorisation de transport d"une Caisse d"effets personnels entre Ollioules et Valence. Le Général Carteaux fut en 1789 l"Aide de Camp de Lafayette. Il servit durant le Siège de Toulon en 1793. Il fut nommé Général le 21 Juin 1793. Il commanda l"Armée des Alpes et l"Armée d"Italie. TB

 Lot n° 113

1793 NOMINATION D"UN ELEVE CHIRURGIEN DANS LES HOPITAUX AMBULANTS DE L"ARMEE DES COTES DE CHERBOURG. Lettre en partie imprimée datée de Paris le 6/6/1793 avec en-tëte "HOPITAUX AMBULANTS" et nommant à Bayeux Mr Letual comme élève Chirurgien et que sa solde sera de 150 Livres par mois. B/TB

 Lot n° 114

1794 COMITE REVOLUTIONNAIRE DE SURVEILLANCE DE L"ARRONDISSEMENT DU GOURGUILLON à Lyon. Lettre en partie imprimée avec une Vignette Révolutionnaire et datée de "VILLE AFFRANCHIE" (Nom Révolutionnaire de Lyon) le 6 Pluviôse An II (25/1/1794) et délivrant à une citoyenne un certificat de non-rebellion car aucune plainte n"a été déposée contre elle. TB

 Lot n° 115

1794 GENERAL ROBIN signature autographe sur un certificat de présence de la 3° Compagnie Robin dans le 6ème Bataillon de l"Yonne ; délivré à un volontaire originaire de Villeneuve sur Yonne, avec 5 signatures dont celle du futur Général Robin écrite verticalement avec la mention "Vu par moi Capitaine Commandant la 3° Compagnie". Il sera nommé Général le 7/10/1798. Il s"illustra dans de nombreuses batailles, il participa à l"Armée du Rhin, à la Campagne d"Egypte, à l"Armée du Midi. En 1806 sourd et aveugle il sera mis à la retraite et décédera en 1808. A côté la signature du Lieutenant Colonel Yver Chef du 6ème Bataillon et celle du Lieutenant Colonel Ducasse Chef en second. TB

 Lot n° 116

1794 CERTIFICAT DE NON REBELLION DU COMITE DE SURVEILLANCE REVOLUTIONNAIRE DU CANTON DE L"EGALITE à LYON. Lettre en partie imprimée et ornée d"une VIGNETTE REVOLUTIONNAIRE ovale avec au centre la République debout avec un faisceau d"armes et un pique révolutionnaire surmonté d"un bonnet phrygien. Texte daté de Lyon le 12 Thermidor An II (30/7/1794) et certifiant que la citoyenne porteuse de ce document ne fait pas partie de la liste des rebelles. Ce document au recto et au verso est signé par 10 membres du Comité Révolutionnaire, avec au recto un cachet de cire rouge et au verso un cachet à sec du Département du Rhône. TB

 Lot n° 117

1794 CERTIFICAT DE NON-REBELLION DU COMITE DE SURVEILLANCE REVOLUTIONNAIRE DU CANTON DE CHALIER à LYON. Lettre avec en-tëte imprimé et orné d"une VIGNETTE REVOLUTIONNAIRE avec un texte daté de la Commune Affranchie (Nom Révolutionnaire de Lyon) le 21 Messidor An II (9/7/1794) et attestant que la citoyenne détentrice de ce document ne fait pas partie de la liste des Rebelles. Ce document au recto et au verso est signé par 9 membres du Comité Révolutionnaire. Au recto le cachet illustré noir du Canton Chalier et au verso le cachet noir illustré du Bureau de Police de la Commune Affranchie. Les Comités Révolutionnaires à Lyon eurent une durée assez courte entre le 12/10/1793 et le 16/9/1794. TB

 Lot n° 118

1794 CERTIFICAT DE NON-REBELLION DU COMITE REVOLUTIONNAIRE DE SURVEILLANCE DU CANTON LEPELLETIER à Lyon. Lettre en partie imprimée ornée d"une VIGNETTE REVOLUTIONNAIRE représentant un Faisceau d"Armes surmonté d"un Bonnet Phrygien. Texte daté de la Commune Affranchie (Nom Révolutionnaire de Lyon) le 16 Thermidor An II (3/8/1794) attestant que le citoyen porteur de ce document ne fait pas partie de la liste des Rebelles. Il est signé au recto par 5 membres du Comité Révolutionnaire, et au verso il est contresigné par 3 membres du Département du Rhône avec un cachet noir illustré du Bureau de Police de la Commune Affranchie. Les Comités Révolutionnaires à Lyon eurent une durée assez courte entre le 12/10/1793 et le 16/9/1794. TB